Conditions générales de vente produit & service Echino SA

CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions générales de vente suivantes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de Echino Suisse SA (ci-après « Echino »). Les conditions particulières applicables à un produit ou un service distribué par Echino (par ex. conditions de licence/d'utilisation de logiciels, à durée limitée ou illimitée, conditions pour la prestation de services de maintenance ou de support) prévalent sur les présentes CGV, dès lors que leur contenu diffère de celui des CGV. Des conditions générales divergentes qui seraient utilisées par le client ne font pas partie intégrante du contrat même si aucune opposition n'a été explicitement formulée, y compris dans le cas d'une livraison. Toute modification, toute dérogation ou tout complément concernant les présentes CGV requiert la forme écrite ; aucun accord oral annexe ne sera conclu. Ceci vaut également pour tout contrat conclu sur la base des présentes CGV, dès lors qu'il ne stipule pas qu'une autre forme est équivalente à la forme écrite. Echino se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, pour tous les accords contractuels conclus ultérieurement sur la base des CGV. En ce qui concerne les relations contractuelles préexistantes, Echino a également le droit de modifier les présentes CGV, sous réserve d'en informer les clients concernés par écrit et de manière détaillée. Les modifications entreront alors en vigueur un mois après leur notification. Si des modifications sont défavorables au client, celui-ci pourra résilier le contrat dans un délai d'un mois après réception de la notification concernant les modifications. Si le client ne résilie pas le contrat, les modifications lui seront appliquées après l’écoulement du délai d'un mois.

OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Les offres de Echino sont sans engagement, notamment en ce qui concerne les caractéristiques et la disponibilité de la prestation principale, les prix, les quantités, les délais de livraison, les possibilités de livraison et les prestations annexes. Plus particulièrement, sont réservées les modifications concernant le design, la technique et le fonctionnement, mais aussi les erreurs relatives aux descriptions, aux illustrations et à l’indication des prix. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après confirmation de commande écrite et/ou envoi de la marchandise et/ou exécution de la commande par Echino. Son étendue se fonde exclusivement sur son contenu. Les réglementations de Echino prévoyant expressément d'autres modalités de conclusion du contrat (par ex. dans des offres, des bons de commande ou sur la boutique en ligne de Echino) prévaudront. Elles peuvent par exemple prévoir que le contrat est conclu au moment où le client déclare sur le portail client en ligne qu'il accepte les conditions contractuelles qui y sont détaillées. Sauf indication contraire, les offres écrites de Echino ont une durée de validité de 30 jours. Tout octroi de garanties ou assurance de caractéristiques en faveur du client doit être confirmée par écrit par Echino. Les accords passés par téléphone n'ont un caractère obligatoire qu'à condition d'avoir été confirmés par écrit. L'étendue des prestations à fournir par Echino se fonde uniquement sur des accords écrits. Certaines normes légales ou techniques peuvent imposer des écarts nécessaires par rapport aux documents d'offre ou à la confirmation de commande. Ces écarts restent réservés lors de l'exécution des prestations.

INSTALLATION, FORMATION ET CONSEIL

Si Echino fournit des prestations de formation, de conseil ou d'installation, le client doit veiller à ce que les conditions requises du client soient remplies, en veillant notamment à mettre à disposition les locaux, l'infrastructure, les documents et le personnel requis. Si le client ne remplit pas correctement ses obligations de collaboration, les délais d'exécution de Echino stipulés dans le contrat seront raisonnablement prolongés. Echino pourra alors facturer les surcoûts causés par le retard, en particulier ceux liés à la mise à disposition prolongée de son personnel ou de ses moyens matériels. Les informations requises doivent être confirmées par écrit.

CONDITIONS ET EXECUTION DES PRESTATIONS

Sauf disposition contraire, le client ne peut exiger l'exécution des prestations qu'après avoir payé l'intégralité de la rémunération prévue dans le contrat. En particulier, et sauf accord contraire, les droits d'utilisation des logiciels ne sont accordés qu'après paiement complet du droit de licence, indépendamment de leur validation par clé de licence. Les produits commandés et prestations demandées ne peuvent être livrés et fournis qu'en Suisse ou au Liechtenstein. Echino est en droit de faire appel à des tiers pour la réalisation des prestations dues. Echino est en droit, dans la mesure du raisonnable, de procéder à des livraisons ou prestations partielles. Les produits fournis pour essai ou démonstration (matériel, logiciels, supports de données, documents, etc.) demeurent la propriété de Echino. Echino se réserve le droit de configurer les logiciels de manière que l'utilisation des programmes soit restreinte au terme de la durée d'essai convenue. Le client ne peut faire valoir aucun droit à cet égard. Les modifications et annulations de prestations réservées par le client auprès de Echino doivent systématiquement être établies par écrit et ne seront juridiquement valables qu'après confirmation écrite de Echino. Echino est en droit de procéder à une compensation en percevant une indemnité pour frais de modification ou d'annulation s'élevant, à 30 % du prix jusqu'à 10 jours ouvrables après la signature du contrat, puis 100 % jusqu’au début de la livraison. Les clarifications et préparations déjà réalisées seront facturées. Si un client tarde à réceptionner des marchandises commandées, Echino peut, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable pouvant aller jusqu'à 14 jours, se retirer du contrat et exiger le paiement de dommages et intérêts. Si Echino exige le paiement de dommages et intérêts, ceux-ci s'élèveront à 75 % du montant de la commande, à moins que le client ne justifie d’un dommage moins important ou que Echino ne justifie d’un dommage plus important.

DELAIS DE LIVRAISON

Echino n'est tenu qu'aux délais de livraison convenus par écrit. Sauf accord contraire, toute modification de commande entraîne l'annulation des échéances et délais fixés antérieurement. 2 En cas de force majeure ou de tout autre empêchement indépendant de la volonté de Echino et ayant un impact significatif sur la livraison ou la prestation (notamment en cas de grève ou de lock-out affectant Echino, ses fournisseurs ou leurs sous-traitants), les délais de livraison et de prestation sont raisonnablement allongés.

PRIX

Les prix s’entendent nets, en francs suisses, hors TVA, frais de conditionnement et frais de transport exclus. Les livraisons et prestations pour lesquelles aucun prix n'a été convenu au moment de leur commande sont facturées sur la base des prix de catalogue en vigueur à la date de conclusion du contrat ou en fonction du travail engagé selon les taux applicables. Si aucun prix fixe ni aucun rabais n'a été convenu, les prestations de formation et d'installation ainsi que les autres prestations sont facturées sur la base de la liste de prix en vigueur à la date de réception de la commande. Echino n'est pas tenu d'appliquer les prix indiqués dans son offre si un délai de livraison de plus de trois mois à compter de la conclusion du contrat est convenu. Dans ce cas, les prix appliqués sont les prix valables à la date de livraison. Les éventuelles demandes de remboursement du client, par ex. en cas d'excédent de paiement, de double paiement, etc., sont créditées sur le compte de facturation du client et, dans la mesure du possible, déduites de la prochaine créance exigible.

PAIEMENT

Sauf accord contraire, les factures sont à payer sans escompte dans un délai de 30 jours à partir de l’établissement de la facture. En cas de non-respect de ce délai, le client sera automatiquement considéré en retard de paiement, sans qu'un rappel ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement du client, Echino est en droit d’appliquer des intérêts moratoires de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base, à moins que le client ne justifie d’un dommage moins important ou que Echino ne justifie d’un dommage plus important. En cas de retard de paiement du client, Echino peut, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable pouvant aller jusqu'à 14 jours, se retirer du contrat et exiger le paiement de dommages et intérêts. Si le client doit à Echino plusieurs paiements simultanément et si le client n'a pas défini de conditions de remboursement, il amortit d’abord la créance exigible. Si plusieurs créances sont exigibles, il amortit d’abord la plus ancienne. Echino se réserve le droit de n'effectuer des livraisons et prestations qu'après un paiement anticipé du client. Echino est à tout moment libre d'autoriser ou d’exclure certains modes de paiement.

RESERVE DE PROPRIETE

Echino se réserve la propriété des supports logiciels livrés et le droit d'utilisation des logiciels qu'ils renferment, jusqu'au paiement intégral de l'ensemble des créances résultant de la relation commerciale. Echino est en droit de demander l'inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Le client doit garder la marchandise réservée pour Echino avec toute la diligence requise. En cas de manquement du client aux termes du contrat (notamment un retard de paiement) ou de cessation de paiement prévisible, Echino est en droit de reprendre les marchandises réservées aux frais du client. L'exercice des droits de réserve de propriété ou une demande de restitution ne vaut pas résiliation du contrat.

GARANTIE POUR LES LIVRAISONS DE LOGICIELS

Le client doit vérifier immédiatement que les logiciels ou éléments des logiciels qui lui sont livrés (ci-après : « livraison ») ne présentent pas de défaut. Il doit documenter précisément les éventuels défauts importants et les signaler par écrit à Echino dans un délai de 14 jours après la date de livraison. Echino s'efforcera de remédier aux défauts importants signalés dans un délai raisonnable. En l'absence de signalement détaillé de défaut dans ce délai, la livraison sera considérée comme reçue et acceptée sans défaut. Echino fournit l'ensemble des prestations prévues dans le cadre du présent contrat en excluant expressément toute demande de garantie, dans la mesure où la loi le permet. Il n'existe de droits de garantie que pour les caractéristiques du logiciel expressément garanties par écrit. Plus particulièrement, Echino ne garantit pas que le logiciel sous maintenance puisse être utilisé sans interruption et/ou à un moment précis, ou qu'il puisse être utilisé sans erreur ni dysfonctionnement. Toute modification non autorisée du logiciel par le client entraînera l'extinction de tous les droits de garantie. Dans tous les cas, les droits de garantie se prescrivent 3 mois après la livraison du logiciel.

GARANTIE SUR LE MATERIEL

Echino fournit une garantie d’une année sur le matériel fournit. Echino ne fournit aucune garantie en cas de dommage matériel accidentel. Ne sont notamment pas couvertes les détériorations et pannes ayant résulté : d’une mauvaise installation (d’un mauvais montage) ou d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit, y compris :

  • Utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du manuel d’utilisation
  • Utilisation d’énergie non conforme aux prescriptions du constructeur
  • Ajout de pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
  • Ouverture et modification du contenu du produit garanti
  • De la foudre, d’une inondation, d’un incendie, d’une surtension, d’un choc, d’une mauvaise aération, d’une chute, décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif sans humidificateur, irrégularité du sol ou présence d’insectes
  • De réparations effectuées et/ou de toute intervention sur le matériel et/ou ouverture de celui-ci par une personne non agréée par le constructeur
  • De l’entretien, de la réparation ou du remplacement de pièces par suite d’usure normale ou d’un défaut d’entretien
  • De dégâts hors de la machine, à la conduite d’amenée et d’écoulement d’eau, ainsi qu’à l’installation électrique
  • De la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive
  • D’un virus informatique
  • De l’installation impropre ou incorrecte de logiciels
  • De l’ajout de périphériques, logiciels ou composants non d’origine ou incompatibles
  • De la modification de la construction et des caractéristiques d’origine du produit garanti
  • De la corrosion, de l’oxydation, d’un mauvais branchement ou d’un problème d’alimentation externe. Si par exemple, un branchement est réalisé sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas
  • Durant le transport, Echino n’est pas responsable d’un éventuel dommage lors de l’acheminement du colis
    Exclusions de garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects)
    Echino ne fournit aucune garantie pour les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration du produit et notamment :
  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage ;
  • Les dommages de toutes natures découlant de l’indisponibilité du produit garanti durant la période comprise entre la détérioration et la panne et la réparation, le remplacement voire le remboursement du produit garanti.
  • Autres exclusions
  • Les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la garantie du constructeur du produit garanti, telles que mentionnées dans la notice d’utilisation du produit ;
  • Les détériorations d’ordre esthétique ;
  • Les détériorations et pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, batterie …) ;
  • Le matériel ayant été acheté par Echino auprès d’un fournisseur officiel, le client doit faire valoir la garantie directement auprès du fournisseur sans passer par Echino.

Responsabilité

Echino n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.

Force majeure

Echino ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

DILIGENCE ET RESPONSABILITE

Echino fournit les prestations contractuelles dues avec toute la diligence requise. Il n'est redevable d'un certain résultat qu'à condition de l'avoir explicitement garanti dans un accord contractuel distinct. Echino n’est pas responsable des interruptions qui surviennent lors de l’utilisation du logiciel, à des fins de résolution de dysfonctionnements, de maintenance, de transformation de l'infrastructure, d’introduction de nouvelles technologies ou dans d’autres buts similaires. Echino est uniquement responsable des dommages causés par une violation délibérée ou grave de ses principales obligations d'exécution contractuelles et des dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé, dus à une violation de ses obligations par Echino, ses représentants légaux ou les personnes travaillant à son service. Au surplus, Echino décline toute responsabilité liée aux prestations réglementées ici, dans la mesure où la loi le permet. Echino décline plus spécifiquement toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les dommages strictement pécuniaires tels que des gains manqués ou des économies non réalisées, des interruptions de service, des pertes de gains/chiffre d’affaires et/ou des surcoûts, les dommages atypiques et imprévisibles mais aussi les dommages que le client aurait pu éviter en prenant des dispositions adéquates, notamment en procédant à une sauvegarde des données. Si la responsabilité de Echino est engagée, elle se limitera au montant du dommage typiquement prévisible ou des dépenses typiquement prévisibles. Le client ne peut pas transférer à des tiers tout ou partie de ses prétentions à ce sujet sans l'accord de Echino. Les dispositions de l’article 10 s'appliquent aussi aux employés et autres personnes travaillant au service de Echino.

CONDITION D’UTILISATION

Vous confirmez que vous recevez tout Service fourni par Echino uniquement dans le but d'exercer une activité professionnelle. Vous reconnaissez que Echino utilisera l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la signature de contrat ou telle que mise à jour de temps à autre par vous-même comme moyen principal de communication avec vous. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Echino ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Vous êtes responsable de toutes les activités et de tous contenus tels que photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données téléchargées, collectées, générées, stockées, affichées, distribuées, transmises ou exposées sur ou en lien avec votre licence et utilisation d’Echino.
Une infraction ou violation de tout terme figurant dans les Conditions d'utilisation, tel que déterminé à la seule discrétion de Echino, peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

Gestion des utilisateurs

Vous pouvez créer un ou plusieurs comptes utilisateur autorisant d'autres personnes à accéder au compte. Avec ces derniers, le client peut établir des autorisations et permettre à d'autres personnes de travailler en utilisant la licence, tout en déterminant pour chaque compte externe le niveau d'accès à des informations spécifiques de l'entreprise. Le client est responsable des actes, omissions et défauts découlant de l'utilisation des comptes dans l'exécution d'obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation de la même manière que s'il en était l'auteur. Une infraction ou violation de tout terme figurant dans les Conditions d'utilisation, tel que déterminé à la seule discrétion de Echino, peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

Conditions Générales

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services d’Echino à des fins illégales ou non autorisées ni à enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur), les lois qui vous concernent dans la juridiction de votre client ou les lois Suisse. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur lors de votre utilisation du Service et dans l'exécution de vos obligations en vertu des Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation des Services ou tout accès aux Services sans l'autorisation écrite expresse de Echino.
Vous comprenez que vos Documents (à l'exception des informations de votre carte de crédit) puissent être transférés sans chiffrement et impliquent (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion à des réseaux ou des appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Echino se réserve les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les logiciels fournis, ainsi que les droits d'exploitation. Les mentions de droits de propriété – y compris de tiers – figurant sur les supports logiciels ou sur les emballages doivent être respectées. Sauf accord contraire explicite, le client acquiert un simple droit d'utilisation du logiciel. Echino se réserve tous les droits concernant tout design, texte ou graphisme de son site Web, ses publications, ses documents, etc. La copie ou toute autre forme de reproduction d'un de ces éléments n'est autorisée qu'aux fins de l'enregistrement d'une commande auprès de Echino. Le nom « Echino » est protégé selon le droit des marques. Le client ne peut pas utiliser ce nom par à titre de marque sans l'accord de Echino. Echino SA se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, les textes, les schémas, les calculs et les autres documents créés par Echino ou pour le compte de Echino, quel que soit le support utilisé. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l'accord écrit explicite

PROTECTION DES DONNEES

Les données confidentielles du client saisies avec un logiciel Echino, qui en raison d’une demande d’assistance, de correction ou d’adaptation de mandat sont accessibles à la société Echino, seront traitées de manière confidentielle et ne seront accessibles qu’au collaborateur dument mandaté. Tous les collaborateurs qui, du fait de leur activité pour Echino, auraient accès à des données client, sont tenus de les traiter de manière confidentielle, et de ni les transmettre, ni les communiquer à des tiers.
Le client accorde à Echino le droit illimité et sans rémunération d’utiliser l’ensemble de ses données dans Echino. Ce droit d’utilisation perdure après le terme du contrat. En outre, la déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par Echino

CESSION DES DROITS

Le client ne peut pas céder les contrats conclus avec Echino dans leur intégralité, ni certains droits ou obligations en découlant. Il ne peut pas transférer à des tiers tout ou partie des droits et obligations résultant de contrats conclus avec Echino sans l'accord de Echino.

DISPOSITIONS FINALES

Dans le doute, en cas de nullité juridique d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions, les dispositions restantes gardent leur caractère obligatoire. Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides en partie ou en totalité, une disposition aussi proche que possible de l'objectif économique recherché par la disposition invalide doit être établie en remplacement. Seul s'applique le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980. Le lieu d'exécution de toutes les livraisons et prestations de Echino est Peseux / NE Le for exclusif est à Neuchâtel.